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28 janvier 2002
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61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
