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16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
6 décembre 2015
Publications
Le faisable et l'inconcevable
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Annales de sujets proposés dans l'enseignement MAFR de Droit de la régulation bancaire et financière
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
7 novembre 2000
Arrêt du 7 novembre 2000
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
