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30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
5 mai 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
28 janvier 2016
Doctrine
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
