Résultats de la recherche (4294 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
10 septembre 2010
Doctrine
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
20 novembre 2012
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
11 janvier 1997
Marchés financiers et droit commun
7 novembre 2024
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
27. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE
