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22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
9 février 2005
Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur
8 septembre 1988
Doctrine
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
📙La cohérence mondiale du droit
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
7 septembre 2023
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
