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22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
Doctrine
📙La cohérence mondiale du droit
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
24 octobre 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
