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13 novembre 2014
Publications
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
