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8 juin 1994
Doctrine
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
30 juin 2017
Publications
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
13 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
19 mars 2025
Interviews
💬« Les juristes ont le pouvoir et le devoir de dire Non à Trump »
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
