Résultats de la recherche (4295 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juillet 2009
Publications
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
30 avril 2012
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
18 juin 2012
Le droit à un tribunal impartial
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
15 juillet 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
13 février 2002
📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
9 septembre 1994
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance