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1 juillet 2009
Publications
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
30 avril 2012
Conférences
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
15 juillet 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
27 novembre 2012
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
13 février 2002
📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
9 septembre 1994
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
