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15 février 2024
Doctrine
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Industrial Entities and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 mars 2023
Publications
📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in M.A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Monumental Goals
24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
26 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
3 octobre 2012
Sexe, preuve et vérité
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
19 février 2016
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
