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5 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝"juge modeste" ou "check and balance" : alternative aux Etats-Unis, alternative en France
17 avril 2013
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La contractualisation des rapports familiaux et ses conséquences
10 mars 2001
Publications
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
31 mai 2012
Conférences
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"
7 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour du Crapaud Corruption : la loi applicable
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
2 juin 2014
Les entreprises "cruciales" et leur régulation
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
4 septembre 2016
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
