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25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
27 février 2014
Doctrine
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
28 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l'objet de la Régulation des télécoms
Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )
Jurisprudence
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
28 février 2012
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
