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21 mars 2005
Conférences
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 juin 2021
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
15 octobre 2009
Droit de la concurrence et médicament générique
20 novembre 2019
Le législateur, peintre de la vie
[23 juillet 2014]
Blog
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
3 août 2023
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
