Résultats de la recherche (4480 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
[23 juillet 2014]
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
14 février 2018
Doctrine
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
21 avril 2021
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
20 juin 2014
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
