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20 novembre 2019
Publications
Le législateur, peintre de la vie
1 septembre 2022
Doctrine
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
16 juin 2021
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
5 novembre 2018
Droit de la régulation des communications numériques
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
17 juin 1996
La concurrence déloyale dans les relations économiques
