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20 novembre 2012
Publications
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
[23 juillet 2014]
Blog
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
