Résultats de la recherche (3164 fiches)

20 juillet 2022

Soft Law

📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART

14 octobre 2008

Conférences

Comment former les juristes à l'argumentation ?, in "Colloque en l'honneur de Perelman"

21 décembre 1997

Publications

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Enseignements antérieurs

Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000

11 février 2022

Compliance : sur le vif

📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans

29 juin 2022

Interviews

💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »

6 octobre 2005

05.1. CEDH

Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.

4 mars 2020

Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018

Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre

19 octobre 2016

Droit commun de la Régulation

Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte

30 mars 2021

Soft Law

Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

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