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15 septembre 2001
Conférences
La sécurité juridique des relations commerciales
16 juin 1999
Synthèse, in "La prochaine loi électrique"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
30 avril 1996
Doctrine
📙Droit et passion du droit sous la Vième République
9 mai 2019
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
6 juin 2000
None
41. La portée des déclarations d'illégalité
31 mai 1995
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
