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3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
19 décembre 2023
Doctrine
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
20 novembre 2019
Le législateur, peintre de la vie
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
