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8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
14 novembre 2001
Doctrine
Economie de la justice et procès équitable
29 août 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 🎬𝑳𝒂 𝒗𝒐𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 : 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐬𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐨𝐧 𝐚 "𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢" à ê𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐩𝐩é ?
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
24 novembre 1998
None
13. La réforme de l'organisation des OPA
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
11 mars 2004
Publications
La régulation appliquée au secteur agricole
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
