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30 avril 1996
Doctrine
📙Droit et passion du droit sous la Vième République
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
9 mai 2019
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
6 juin 2000
None
41. La portée des déclarations d'illégalité
31 mai 1995
Conférences
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
16 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 septembre 2010
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
