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20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-18
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
6 octobre 2015
Doctrine
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
18 novembre 2015
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
20 octobre 2015
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
