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12 mars 2002
Conférences
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
11 juin 1975
Doctrine
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
1 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
16 mars 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
16 novembre 2023
📗Representing the Absent
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
