Résultats de la recherche (3211 fiches)

14 mars 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière

27 octobre 1995

03. Conseil d'Etat

Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)

12 octobre 2022

Conférences

🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale

6 juillet 2011

Publications

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)

8 avril 2014

8. Code monétaire et financier

L 131-1-1

23 mars 2021

Compliance : sur le vif

Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé

7 août 2020

01. Conseil constitutionnel

Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

8 novembre 2006

Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre

29 juin 2007

02. Cour de cassation

Arrêt du 29 juin 2007, X

20 mai 2013

Figures

KELSEN, Hans

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