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30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
27 juin 2000
Publications
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
29 mars 1991
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
