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3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
25 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux"
Doctrine
La mondialisation vue de l'Islam
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 septembre 2001
Publications
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
17 décembre 2008
Arrêt du 17 décembre 2008
29 mars 1991
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
