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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
13 avril 2011
Publications
Regulation versus Competition
15 juin 1967
Doctrine
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
Filière
20 mai 2019
Interviews
💬Entretien autour de l'ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance
11 décembre 2017
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
