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17 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Économie de la propriété intellectuelle
27 juin 2014
Doctrine
Parenté pour tous en Angleterre
27 novembre 1997
Publications
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
