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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
5 octobre 2023
Doctrine
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
14 avril 2016
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
