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18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
18 novembre 2022
Conférences
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
16 décembre 2015
Doctrine
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
27 avril 2021
droit illustré
La série d'horreur "Industry" est just un documentaire ; comme l'était "The Wolf of Wall Street" ; regarder une série ou lire une thèse, c'est pareil
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
15 juillet 2020
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
