Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
20 février 1975
Doctrine
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
10 décembre 1996
Conférences
La rationalité argumentative du droit communautaire
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
29 mai 2019
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
22 mai 2019
02. Lois
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
13 novembre 1996
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
