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8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
14 février 2018
Doctrine
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 novembre 2005
Conférences
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
