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1 septembre 2022
Doctrine
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
La création du droit par le juge
21 mars 1999
Conférences
Sociologie de la signification par voie d’huissier
24 novembre 1998
None
13. La réforme de l'organisation des OPA
19 décembre 2006
15. Mieux légiférer dans la perspective européenne
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
11 mars 2004
Publications
La régulation appliquée au secteur agricole
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
15 septembre 2001
La sécurité juridique des relations commerciales
16 juin 1999
Synthèse, in "La prochaine loi électrique"
