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21 mars 1999
Conférences
Sociologie de la signification par voie d’huissier
29 mai 2019
Doctrine
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
20 février 1975
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
13 novembre 1996
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
22 mai 2019
02. Lois
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
