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4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
2 juin 2021
Doctrine
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
17 mai 2023
📝Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
23 septembre 2021
📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 mars 2019
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
📝Conclusions, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
Publications
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
