Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 décembre 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation du colloque "Droit et esthétique"
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
15 mars 2017
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
31 janvier 2001
Conférences
Le droit face à la globalisation économique et financière
20 juin 2024
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
24 juin 2024
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique