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4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
25 mai 2012
Doctrine
Droit et démocratie. Entre faits et normes
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
25. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
