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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
17 janvier 2024
Doctrine
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
2 décembre 1994
Participation à l'organisation du colloque "Droit et esthétique"
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
