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Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
17 janvier 2024
Doctrine
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
2 décembre 1994
Participation à l'organisation du colloque "Droit et esthétique"
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
