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5 septembre 2018
Doctrine
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
18 octobre 2007
Conférences
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
24 juin 2024
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
14 février 2018
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
25 octobre 2017
Publications
La mondialisation du point de vue du Droit, in "La mondialisation"
21 avril 2021
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
