Résultats de la recherche (4371 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Coordination de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
20 octobre 1998
Publications
La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in "La prise de contrôle"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
5 septembre 2018
Doctrine
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
18 octobre 2007
Conférences
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)