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30 avril 1996
Doctrine
📙Droit et passion du droit sous la Vième République
16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
19 juin 1997
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
9 mai 2019
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
6 juin 2000
None
41. La portée des déclarations d'illégalité
31 mai 1995
Conférences
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
