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29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
29 mai 2026
Conférences
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
2 octobre 2023
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
21 novembre 2016
Doctrine
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
2 février 2023
📝Le façonnage de l'entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
