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4 avril 2018
Doctrine
La convention judiciaire d'intérêt public
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
19 janvier 2012
Conférences
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
29 mai 2026
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
2 février 2023
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
