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24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
9 mai 2022
Conférences
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
2 février 2023
Doctrine
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
19 juin 1997
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
7 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°2 : les abus de marché
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
