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11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
12 mai 2004
Arrêt du 12 mai 2004
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
22 novembre 2005
Arrêt du 22 novembre 2005
7 novembre 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock
1 juillet 2011
Publications
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
3 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
1ière leçon : Méthode de travail, prolégomènes, ce qui est juridique et ce qui n’est pas juridique
29 juin 2007
Arrêt du 29 juin 2007, X
