Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
8 décembre 1993
Publications
Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
28 mars 2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
30 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux
