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31 janvier 2017
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
5 octobre 2023
Doctrine
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
15 juillet 2020
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
1 juillet 1995
Le printemps des lois
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
