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12 juin 1996
Doctrine
Balzac. L'Injustice de la loi
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
11 mai 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
28 février 2018
📝De la citoyenneté économique
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
18. REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE
15. REGULATEURS ET JUGES
