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17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
19 juin 2018
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
24 avril 2018
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
30 avril 2012
Doctrine
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
20 septembre 2017
Publications
Barbara, à peine sorti et déjà immense film classique
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
