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9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
13 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
5 février 2012
Doctrine
La protection de l'investisseur sur le marché financier
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
13 juin 2016
Blog
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
