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24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
30 avril 2012
Doctrine
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
20 septembre 2017
Publications
Barbara, à peine sorti et déjà immense film classique
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
