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27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
18 janvier 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
28 janvier 2003
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'évaluation de la régulation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
7 novembre 2002
Conférences
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
26 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Sophie Schiller & 🕴️Nicolas Kilgus, 📕Droit des biens (11ième éd.)
1 janvier 1990
Commentaire de l'Article 10 du Code civil
12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
