Résultats de la recherche (3241 fiches)

25 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten"​: a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of​ Cancer Survivors Protection)

26 juillet 2013

02. Lois

Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

28 février 2018

Blog

La Route de la Violence

12 décembre 2014

Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière

19 octobre 2015

Base Documentaire

La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux

26 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity"​ for Oil Market Stability​)

27 mars 2014

01. Conseil constitutionnel

Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle

22 novembre 2002

Publications

3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue

11 décembre 2014

Conférences

L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?

4 octobre 2017

Doctrine

Concurrence et bien public à travers la compliance

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