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27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
22 novembre 2002
Publications
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
5 mars 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
12 novembre 1992
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Droit et religion"
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
8 février 1994
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
