Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
20 septembre 2017
Publications
Barbara, à peine sorti et déjà immense film classique
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
21 août 2020
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle