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30 mai 2001
Doctrine
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
16 décembre 1999
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
27 mai 1998
La propriété de l'information
