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21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
2 février 2023
Doctrine
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 octobre 2019
Soft Law
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
23 juin 1981
📓La notion de pouvoir en droit privé.
20 novembre 2003
Conférences
La gouvernance des nouveaux risques globaux
13 juin 2002
Le secret professionnel et la justice
9 novembre 2018
Auditions Publiques
La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
