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1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
19 septembre 2024
Conférences
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
25 janvier 2010
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
13 juillet 2016
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
