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8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique
19 septembre 2024
Conférences
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
23 mars 2000
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
25 janvier 2010
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
