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21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
31 janvier 2017
Doctrine
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
18 juin 2019
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
17 août 2015
02. Lois
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
18 décembre 2000
30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
