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1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
10 juin 2009
Observation générale, in "La régulation environnementale"
11 décembre 2019
Doctrine
📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
