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17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
2 octobre 2025
Doctrine
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
4 octobre 2017
Concurrence et bien public à travers la compliance
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
19 juin 2018
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
24 avril 2018
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
