Résultats de la recherche (4583 fiches)

21 février 2025

Conférences

🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

24 juillet 2020

Soft Law

Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »

29 août 2019

Blog

Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....

7 juin 1995

Publications

📝Le modèle du marché

16 décembre 1999

01. Conseil constitutionnel

Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes

7 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique

4 septembre 2025

Doctrine

📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

4 juin 2025

Publications

📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations

21 avril 2021

Doctrine

📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

25 juin 2014

10. Code de la santé publique

L 1110-5

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