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29 janvier 2010
Publications
L’entreprise face au droit
4 mai 1998
None
4. Les incertitudes du nuveau droit des télécommunication
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
29 septembre 2014
Base Documentaire
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
11 janvier 2000
J. Direction de thèses
4. Droit de la concurrence et droit de la consommation
1 septembre 2019
Doctrine
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
