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28 novembre 2016
Doctrine
Dictionnaire insolite du droit
28 juin 2016
Droit constitutionnel britannique
19 février 2024
Publications
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Banque et Concurrence
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
2 février 2023
📕La juridictionnalisation de la Compliance
26 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice
5 juin 2024
📗Le choix des juges
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
LES CONSÉQUENCES RÉGULATOIRES D’UN MONDE REPENSÉ A PARTIR DE LA NOTION DE « DONNÉE »
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté
