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16 mai 2019
Publications
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
3. LE POUVOIR DES INVESTISSEURS DANS LES SOCIETES COTEES
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
1 février 2023
📝Le Digital Services Act
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
