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2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 juin 2012
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
12 novembre 2020
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
22 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
1 septembre 2022
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
