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12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
1 septembre 2022
Doctrine
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
16 décembre 1999
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
