Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
21 avril 2021
Publications
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
2 novembre 2011
Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
6 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
6 octobre 1998
None
10. Office de régulation et droit de la concurrence
12 décembre 2023
Doctrine
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
24 novembre 2010
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
16 juin 2016
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
12 septembre 1995
Droit civil, procédure, linguistique juridique
27 avril 2011
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
