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21 mars 2021
Compliance : sur le vif
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
Mise à jour : 13 novembre 2014 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
None
Marie-Anne Frison-Roche
21 mars 1804
1. Code civil
165
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
