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15 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
21 mars 2021
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
Mise à jour : 13 novembre 2014 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
None
Marie-Anne Frison-Roche
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
