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11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
1 septembre 2022
Doctrine
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 mars 2017
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
