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1 septembre 2022
Doctrine
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 janvier 2003
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'évaluation de la régulation
12 novembre 1993
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
