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29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 9 : Géographie et histoire dans le droit de la régulation bancaire et financière
23 février 2012
07. Cours d'appel
🏛️Cour d'appel de Paris, Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
17 octobre 2017
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
🏛La charte de l'enquête
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
