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1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 9 : Géographie et histoire dans le droit de la régulation bancaire et financière
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
23 février 2012
07. Cours d'appel
🏛️Cour d'appel de Paris, Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
17 octobre 2017
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
🏛La charte de l'enquête
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.39. Présidence de la table ronde Régulation économique et Europe, synthèse des travaux
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
