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6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
3 octobre 2000
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
2 octobre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
