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Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
2 août 2005
Publications
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
