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1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
1 septembre 2022
Doctrine
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
