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1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
