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2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
