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16 juin 2016
Doctrine
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
27 septembre 2002
Publications
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 janvier 1995
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ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
4 août 2004
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
23 septembre 2014
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
