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8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
16 juillet 2001
Publications
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
24 février 2014
Doctrine
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
