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31 octobre 2003
Publications
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
17 septembre 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
10 mars 2008
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
2 avril 2016
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
22 septembre 2002
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"