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11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
3 juillet 2013
Doctrine
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
