Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
Publications
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
30 mai 2012
Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
3 juillet 2013
Doctrine
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
17 septembre 2009
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
9 juillet 2020
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
