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23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
10 mars 2008
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
2 avril 2016
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
22 décembre 2015
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
22 septembre 2002
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
Doctrine
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
28 janvier 2025
Conférences
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
