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Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
