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14 novembre 1996
Conférences
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
8 décembre 2020
Doctrine
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
23 novembre 2020
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
