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13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
2 octobre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
