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23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
8 janvier 1995
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
31 mars 2000
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
