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17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
14 novembre 1996
Conférences
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
8 décembre 2020
Doctrine
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
4 novembre 2011
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
