Résultats de la recherche (4371 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
18 juin 2019
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
9 janvier 2006
Doctrine
Sur la régulation économique indépendante
20 octobre 2017
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
16 décembre 2020
Soft Law
Evaluation de la Loi "Sapin II"
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
