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12 mai 2010
Publications
Compte-rendu d'un ouvrage collectif, " La motivation"
6 octobre 1997
Le service public de la justice
9 mars 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 mars 2017
Doctrine
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
