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30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
22 décembre 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Monette Vacquin (dir.), "La responsabilité. La condition de notre humanité"
18 novembre 2015
Conférences
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
4 octobre 1958
France
Article 1
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 septembre 2014
📗Introduction à la pensée complexe
11 juin 2003
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
23 avril 2001
L’OMC et la régulation des échanges internationaux
