Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 novembre 2015
Conférences
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
22 décembre 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Monette Vacquin (dir.), "La responsabilité. La condition de notre humanité"
11 juin 2003
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
4 octobre 1958
France
Article 1
17 octobre 2025
Compliance : sur le vif
🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
23 avril 2001
L’OMC et la régulation des échanges internationaux
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
