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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
2 octobre 2025
Publications
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
23 octobre 2022
📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
15 février 2024
📝Shaping the Company through Negotiated Criminal Justice Agreements. French Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
