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4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
22 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
