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20 octobre 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
3 février 2024
Interviews
🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
27 septembre 2020
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
13 mai 2003
Arrêt du 13 mai 2003
14 novembre 1996
Conférences
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
23 septembre 2009
Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?
