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4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
23 septembre 2009
Conférences
Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
