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2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
18 novembre 2015
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
4 septembre 2025
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 octobre 1958
France
Article 1
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
