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5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
7 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Droit boursier et droit de la concurrence.
11 mai 2017
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
12 décembre 2019
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
