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Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
2 juin 1994
Doctrine
📓La stipulation pour autrui tacite
📗La philosophie du droit aujourd'hui
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
2 octobre 2025
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
