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Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
Doctrine
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
5 novembre 2024
Publications
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
11 octobre 2016
Base Documentaire
La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?
4 octobre 1958
France
Article 1
11 juin 2003
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
