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2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
23 avril 2001
Conférences
L’OMC et la régulation des échanges internationaux
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
11. La progression de l'efficacité des contrats
12 décembre 2019
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
17 juillet 2019
Doctrine
La crise du droit antitrust
22 décembre 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Monette Vacquin (dir.), "La responsabilité. La condition de notre humanité"
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
📓La stipulation pour autrui tacite
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
