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22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
48. L’intérêt des minoritaires
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
10 octobre 2018
📗L'institution de la liberté
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
17 octobre 2003
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
