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19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
17 janvier 2024
Doctrine
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
24 novembre 1993
Publications
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
17 mars 2011
Conférences
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
21 mars 1804
1. Code civil
1121
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
