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21 mars 1804
1. Code civil
165
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
4 février 2014
Doctrine
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
17 janvier 2024
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 septembre 2025
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 décembre 2016
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
27. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE
