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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
