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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
6 novembre 2012
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
21 avril 2021
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
