Résultats de la recherche (3198 fiches)

21 avril 2021

Publications

📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

24 novembre 2010

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)

23 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?

17 janvier 2024

Doctrine

📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

7 septembre 2023

Publications

📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit

22 mai 2019

02. Lois

Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

14 décembre 2016

Conférences

Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"

1 décembre 2017

Droits sectoriels de la Régulation

École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation

23 septembre 1859

Doctrine

" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"

1 septembre 2022

Doctrine

📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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