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15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 juillet 2002
Doctrine
Du droit à la philosophie de l'impôt
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
18 juin 2014
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
9 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organissation scientifique du colloque "L'obligation"
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
17 janvier 2024
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
