Résultats de la recherche (3078 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 novembre 2014
Doctrine
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
26 mai 2021
Les hommes qui murmurent à l’oreille des actionnaires
5 mai 2015
Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité
27 avril 2016
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
28 juin 2013
Interviews
Tapie : 4ièm jour de garde à vue (C dans l'air)
1 mars 2006
Conférences
L'apport de la régulation à la bonne gouvernance
14 février 1996
Publications
L’année où la justice s’est installée à la télévision
17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
23 juin 1999
📙Mélanges en hommage à François Terré, "L'avenir du droit"
11 janvier 2025
🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance
