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16 juin 2016
Doctrine
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
6 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
2 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
4 mars 2014
Droit de la régulation bancaire
24 mai 2007
Philosophie et théorie du droit
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
12 septembre 1995
Droit civil, procédure, linguistique juridique
