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23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
21 mars 1804
1. Code civil
1111
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
