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10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
4 novembre 2011
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
10 septembre 2021
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
16 octobre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 16 octobre 2013
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
