Résultats de la recherche (3115 fiches)

13 mars 2007

02. Cour de cassation

Arrêt du 13 mars 2007

27 mai 2024

Organisation de manifestations scientifiques

🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

Doctrine

À quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l'heure des big data

17 mars 2022

Conférences

🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?

1 septembre 2022

Doctrine

📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

24 septembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)

1 septembre 2022

Doctrine

📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

29 octobre 2018

Blog

La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?

27 octobre 1946

01. Codes

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

15 décembre 2016

Publications

Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs

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