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24 décembre 2019

MAFR TV - cas

video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier

27 avril 2024

Interviews

🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )

4. Code pénal

521-1

19 octobre 2014

Blog

Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014

Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )

8. Code monétaire et financier

L 612-35

25 novembre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?

20 mars 2023

Publications

🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances

4 novembre 2025

Doctrine

📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,

31 janvier 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français

1 septembre 2022

Doctrine

📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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