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18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
17 août 1999
None
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
9 mai 1984
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
